Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 30/08/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site https://passportion.fr, édité par DEPAM MOBILE (SIRET 948 664 883 00014) sous le nom commercial « PortionPass ».

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. La création d'un compte est nécessaire pour souscrire au Pass PortionPass et accéder à l'espace « Restaurants partenaires ».

Article 3 — Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription (e-mail, code postal) et à maintenir la confidentialité de son mot de passe. Toute activité effectuée depuis un compte est présumée être le fait de son titulaire.

Article 4 — Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et son pass PortionPass de manière loyale, conformément à leur destination, et à ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité (partage de compte pour un usage frauduleux, tentative d'accès non autorisé, etc.).

Article 5 — Disponibilité du site

PortionPass met tout en œuvre pour assurer l'accès au site mais ne garantit pas une disponibilité continue. Le site peut être temporairement inaccessible pour maintenance, sans que cela n'engage la responsabilité de l'éditeur.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, logo, charte graphique, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de PortionPass. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans nos mentions légales.

Article 8 — Modification des CGU

PortionPass se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Contact

Pour toute question : contact@passportion.fr